Papiers d'un défunt : que garder, et combien de temps ?
Tiroirs, classeurs, boîtes à chaussures : les papiers d'un proche s'accumulent sur des décennies. Voici ce qu'il faut garder pour la succession, combien de temps, et comment se débarrasser du reste sans risque.
D'abord, ne rien jeter pendant la succession
Tant que la succession n'est pas réglée chez le notaire, gardez tout ce qui ressemble à un document administratif, financier ou juridique. Le tri fin vient après.
Ce qui intéresse le notaire
- Testament, donations, contrat de mariage.
- Titres de propriété et prêts en cours.
- Relevés de tous les comptes et contrats d'assurance vie.
- Dernières déclarations de revenus et avis de taxe foncière.
Les durées de conservation
Le site officiel service-public.fr publie des durées minimales de conservation. Les principales :
- Sans limite : actes d'état civil, livret de famille, jugements, diplômes, titres de propriété.
- Jusqu'à la liquidation de la retraite : bulletins de salaire, contrats et certificats de travail.
- Cinq ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures d'achat (et jusqu'à la fin de la garantie).
- Droits de succession : jusqu'à la fin de la troisième année qui suit le dépôt de la déclaration de succession.
- Assurances : pendant la durée du contrat, puis encore deux ans.
Les papiers qui comptent pour la famille
Lettres, carnets, cartes postales, papiers militaires, recherches généalogiques : ils n'ont pas de durée légale, mais ils racontent une histoire. Mettez-les de côté pour les trier à plusieurs. Trier les souvenirs de famille.
Comment détruire le reste
Les papiers contenant des informations personnelles (numéros de compte, de sécurité sociale, signatures) ne vont pas tels quels au recyclage : déchiquetez-les ou faites-les détruire. Le reste du papier, sans données personnelles, va au tri.
Pendant un débarras
Nous ouvrons chaque tiroir, chaque classeur et chaque carton. Les papiers sont regroupés et remis à la famille, jamais jetés sans votre accord. Vider la maison d'un parent décédé.
Questions fréquentes
Faut-il garder les relevés bancaires du défunt ?
Oui, au moins jusqu'au règlement de la succession, puis cinq ans selon les durées recommandées par service-public.fr.
Que faire des papiers d'identité d'un défunt ?
Conservez-les avec les papiers de la succession ; le notaire ou la mairie vous indiqueront si une démarche est nécessaire.
Peut-on jeter les chéquiers d'un compte clôturé ?
Les talons se gardent cinq ans. Les chèques vierges d'un compte clôturé se détruisent, de préférence à la déchiqueteuse, plutôt que d'être jetés tels quels.
Sources
Un débarras à prévoir en Auvergne ?
Visite et devis gratuits, partout dans le Puy-de-Dôme, l'Allier, le Cantal et la Haute-Loire. Basés à Riom.
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